Les formulaires sur les risques naturels et les nuisances sonores

La vente ou la location d’un bien immobilier, maison ou appartement, est soumise à certaines obligations d’information. À ce titre, remplissez toujours un ERP, et n’oubliez pas que l’ENSA peut également être exigé.

Quels sont les rôles de ces deux documents ?

L’État des Risques et Pollutions doit toujours être transmis au propriétaire qui aspire à louer ou vendre. Il permet de faire le point sur les risques naturels, d’ordre minier ou encore technologique, mais aussi des potentiels tremblements de terre et de la pollution des sols. L’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA), quant à lui, est exigé seulement pour les ventes et locations de biens et de terrains impliqués par un plan d’exposition au bruit d’aéroport.